Le guide sur les normes d’arrimage des cargaisons

Le guide sur les normes d’arrimage des cargaisons

Le terme « arrimage » est utilisé depuis des siècles dans le secteur du transport. À l’origine, c’était un terme de marine relatif au chargement des bateaux. Arrimer un navire signifiait alors charger celui-ci de manière que la marchandise fasse corps avec le bateau et demeure bien en place malgré le roulis et le tangage.

Aujourd’hui, le secteur du transport par camion utilise également le terme arrimage pour décrire la façon dont les cargaisons sont maintenues en place lors des trajets. Au Québec, il y a même des normes d’arrimage que les transporteurs routiers doivent respecter pour garantir que leurs cargaisons sont correctement arrimées, garantissant ainsi la stabilité du véhicule. Ces mesures permettent aussi d’éviter que la marchandise tombe et entre en collision avec les autres véhicules ou qu’elle heurte d’autres usagers de la route.

Dans cet article, nos spécialistes en transport LTL vous font un résumé du Guide sur les normes d’arrimage des cargaisons publié par le ministère des Transports du Québec et qui décrit les bonnes pratiques à adopter en matière d’arrimage dans le secteur du transport par camion.

L’arrimage des cargaisons sur les véhicules lourds d’un point de vue légal

Au Québec, le Règlement sur les normes d’arrimage régit l’arrimage de la cargaison des véhicules lourds (ou d’un ensemble de véhicules routiers dont le poids nominal brut est de 4 500 kg ou plus). Le contenu de ce règlement est notamment basé sur la Norme N^o 10 du Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers.

D’un point de vue légal, l’arrimage de cargaisons sur un véhicule lourd consiste à :

• disposer adéquatement les chargements sur ou dans le véhicule;
• maintenir les cargaisons contre les plateformes et les parois du véhicule par des moyens appropriés;
• empêcher le déplacement et la chute de marchandises au cours du transport routier.

Matériel d’arrimage pouvant être utilisé

Selon la réglementation en place, différents moyens peuvent être utilisés pour prévenir un déplacement, un glissement ou un basculement d’une cargaison :

• des structures de capacité adéquate (parois, plancher et points d’ancrage);
• des dispositifs de blocage, des matériaux ou des sacs de fardage;
• des renforts ou des barres d’étayage;
• des appareils d’arrimage;
• des tapis de friction;
• une combinaison de ces moyens.

Qu’en est-il des véhicules légers et intermédiaires?

Il n’y a pas que les véhicules lourds qui doivent bénéficier d’un plan d’arrimage adéquat.  L’article 471 du Code de la sécurité routière  s’applique à tous les véhicules transportant des marchandises. Cet article de loi mentionne que peu importe le véhicule de transport utilisé, les cargaisons doivent être arrimées de telle sorte qu’elles ne puissent :

• se déplacer sur le véhicule ou à l’intérieur de celui-ci;
• se détacher du véhicule;
• masquer les feux ou les phares du véhicule;
• réduire le champ de vision du conducteur;
• compromettre la stabilité du véhicule.

Qui doit s’assurer de respecter le Règlement sur les normes d’arrimage?

Le Règlement sur les normes d’arrimage  s’adresse aux propriétaires, aux exploitants et aux conducteurs de véhicules lourds qui empruntent le réseau routier public québécois. Il s’adresse également au personnel responsable de la logistique et de l’expédition des marchandises au sein de compagnies de transport routier.

Ce règlement ne s’applique toutefois pas à l’arrimage de la cargaison d’un véhicule de ferme ou d’une remorque de ferme lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :

• le panneau avertisseur adéquat est apposé à l’arrière du véhicule;
• le véhicule circule à une vitesse inférieure à 40 km/h;
• la cargaison est confinée contre la structure du véhicule et celle-ci est suffisamment résistante pour en empêcher tout mouvement horizontal, ou la cargaison est arrimée pour empêcher un tel mouvement.

Comment s’assurer qu’une cargaison est bien arrimée au véhicule de transport?

Selon la Norme N^o 10 du Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers, plusieurs points sont à vérifier lorsque vient le temps pour un chauffeur ou un responsable de s’assurer qu’une cargaison est bien arrimée.

Inspection de la cargaison

Le conducteur d’un véhicule transportant une cargaison doit vérifier la cargaison transportée ainsi que le système d’arrimage, et apporter les réglages appropriés avant le départ ainsi qu’à 80 km ou moins du lieu de chargement.

Les mêmes exigences s’appliquent périodiquement, y compris l’ajout d’autres dispositifs d’arrimage, selon la première des occasions suivantes à se présenter :

• il y a un changement de situation de prestation de travail;
• le véhicule lourd a circulé pendant 3 heures ou a parcouru 240 km.

Ces exigences d’inspection ne s’appliquent toutefois pas si la cargaison est scellée dans un véhicule et que le conducteur a reçu les instructions de ne pas ouvrir le véhicule ou si le véhicule est chargé de façon telle que la cargaison ou des parties de celle-ci sont inaccessibles.

Inspection des dispositifs d’arrimage

Tous les composants d’un système d’arrimage doivent respecter différentes exigences :

• ils doivent être en état de fonctionner correctement;
• ils doivent être appropriés à l’usage qui en est fait;
• ils ne doivent comporter aucun nœud ni aucun élément endommagé ou affaibli qui pourraient affecter leur rendement;
• ils ne doivent présenter aucune fissure ou coupure.

Les dispositifs d’arrimage, les dispositifs intégrés de verrouillage, les structures mobiles et les appareils de blocage doivent être assujettis de façon qu’ils ne puissent se déverrouiller ou se relâcher lorsque le véhicule circule sur le réseau routier.

Lorsque c’est possible, les dispositifs d’arrimage doivent être situés à l’intérieur des lisses de protection du véhicule si celui-ci en est doté.

Pour ne pas oublier d’inspecter rigoureusement les dispositifs d’arrimage, nous suggérons de le faire en même temps que la ronde de sécurité du camion lourd.

Vérification des critères de rendement

Le système d’arrimage utilisé doit être en mesure de contrer les forces engendrées, entre autres, par :

• les manœuvres du conducteur dans des conditions normales et d’urgence;
• l’accélération et le freinage du véhicule, y compris le freinage d’urgence;
• la géométrie de la route;
• l’état de la chaussée;
• le vent.

Le système d’arrimage doit également être capable d’empêcher le chargement de se déplacer lorsqu’on lui applique une force équivalant à :

• 50 % de sa masse vers les côtés;
• 80 % de sa masse vers l’avant;
• 20 % de sa masse vers le haut, si la cargaison n’est pas entièrement confinée.

Vérification de la compatibilité du système d’arrimage utilisé avec la nature de la cargaison

Toujours selon la Norme N^o 10 du Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers, le système d’arrimage utilisé doit :

• être approprié aux dimensions, à la forme, à la résistance et aux caractéristiques de la marchandise transportée;
• être conçu et fabriqué aux fins auxquelles il est utilisé;
• être utilisé et entretenu tel que recommandé par son fabricant.

Chez Transport Econo Nord, nous appliquons le Guide sur les normes d’arrimage des cargaisons

En tant que leader en transport sécurisé de marchandises de toutes sortes, nous nous faisons un devoir de respecter systématiquement toutes les recommandations et exigences présentées dans le Guide sur les normes d’arrimage des cargaisons officiel.

Lorsque vous nous confiez un mandat de transport par camion, vous pouvez donc être certain que la marchandise se rendra à destination dans un état impeccable et que la sécurité des usagers de la route et du chauffeur sera assurée.

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