Quels sont les impacts de l’ACEUM sur l’industrie du transport ?

Quels sont les impacts de l’ACEUM sur l’industrie du transport ?

Entrée en vigueur le 1er juillet 2020, l’Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACEUM) fait suite à la création, en 1994, de l’ALENA, un Accord faisant de ses pays membres la plus grande région de libre-échange au monde.

L’ACEUM conserve les éléments principaux de l’ALENA, mais ajoute de nouvelles dispositions. Cela dans le but de renforcer les liens économiques entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, et résoudre les enjeux environnementaux et sociaux du 21e siècle.

Concernant l’industrie du transport, cet Accord fournira au Canada un accès protégé et privilégié à son plus grand partenaire commercial que sont les États-Unis. Chaque année, environ 10 millions de camions traversent la frontière canado-américaine, transportant plus de 70 % des échanges commerciaux avec les États-Unis.

Quels sont les objectifs de l’ACEUM ?

L’objectif principal de l’ACEUM est de soutenir un commerce avantageux pour toutes les parties prenantes afin de promouvoir une croissance économique régulière pour ces trois pays.

Lors de la signature de cet Accord, plusieurs solutions ont été envisagées afin de permettre aux entreprises de tirer profit de nouvelles opportunités commerciales, rendant le marché plus équitable et plus libre.

Les solutions sont les suivantes :

• Mettre à jour les procédures de certification d’origine
• Création de nouveaux seuils de minimis pour le commerce électronique
• Apporter des changements aux règles d’origine dans le secteur automobile
• Élargir les dispositions relatives aux franchises de droits pour le secteur agricole
• Permettre la circulation en franchise de droits pour les biens échangés sur Internet

Les conséquences de cet accord sur l’industrie du transport

Amélioration du commerce des marchandises

Le précédent Accord de libre-échange qu’était l’ALENA prévoyait l’élimination de quasiment tous les tarifs douaniers entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Depuis le 1^er juillet, l’ACEUM maintient ces avantages en faisant en sorte que presque tous les échanges commerciaux effectués en Amérique du Nord restent exempts de tarifs.

De plus, de nouvelles directives concernant l’administration des douanes ont pour objectif de normaliser les échanges, grâce à la modernisation des procédures douanières à travers l’Amérique du Nord. Des changements ont aussi été apportés afin de faciliter les potentiels obstacles techniques au commerce. Cela facilitera les exportations des marchandises en charges partielles ou complètes des entreprises canadiennes dans la région de l’ACEUM.

Maintien des seuils de minimis

Dans le cadre de cet Accord, le Canada a accepté de maintenir des seuils de minimis pour les importations expédiées par messagerie express d’au moins 150 $ CA pour les droits de douane et 40 $ CA pour les taxes au point ou au moment d’importation.

Cependant, l’ACEUM exige des seuils de minimis plus élevés qu’auparavant concernant l’exonération des droits de douane et des taxes pour les envois par messagerie en provenance des États-Unis et du Mexique. Les seuils passent de 20 $ CA à 40 $ CA pour les taxes et à 150 $ CA pour les droits de douane.

Cela s’applique à toutes les marchandises qui sont entrées sur le marché des États-Unis ou du Mexique. Les seuils de minimis correspondants pour les envois effectués par messagerie vers le Mexique sont de 50 $ US pour les taxes et de 117 $ US pour les droits de douane. Le seuil de minimis d’exonération de taxes aux États-Unis est actuellement de 800 $

Facilitation pour les exportateurs avec le certificat d’origine

Concernant la déclaration du certificat d’origine, les exportateurs ne sont plus tenus de remplir un certificat d’origine officiel. Le certificat peut être obtenu à l’aide de documents informels, tels que des factures commerciales, et envoyé et fourni par voie électronique.

Afin de faciliter la démarche, le document peut être rempli par l’importateur, l’exportateur ou bien même le producteur.

Avantages pour les marchandises respectant le seuil des expéditions de faible valeur (EFV).

Afin d’être considérée comme une expédition de faible valeur (EFV), celle-ci doit avoir une valeur égale ou inférieure à 3 300 $.

Grâce à l’ACEUM, si une marchandise respecte le seuil des EFV, alors elle peut bénéficier d’exigences simplifiées en termes de déclaration, de mainlevée, de documentation, et cela, quel que soit le pays d’origine de fabrication ou le pays d’exportation.

De plus, depuis l’entrée en vigueur du nouvel Accord, l’ASFC applique le seuil des EFV de manière homogène à l’échelle de tous les programmes du secteur commercial, quel que soit le mode de transport ou la filière d’importation.

En bref, l’ACEUM, un accord avantageux sur le long terme

Pour résumer, l’ACEUM a prévu d’être un processus d’examen et de modernisation en continu. L’Accord entre les trois principaux pays d’Amérique projette de nombreuses améliorations dans tous types de secteurs et prévoit une obligation de procéder à un examen officiel de cet Accord au moins tous les six ans, à la suite de son entrée en vigueur.

Ce nouveau processus d’examen a pour but de veiller à ce que l’Accord demeure pertinent, efficace et avantageux pour tous les acteurs nord-américains. De plus, cela facilitera la résolution d’enjeux avant que ces derniers n’engendrent de problèmes plus importants.

Contactez l’équipe de Transport Écono Nord pour tous vos besoins de transport entre le Canada et les États-Unis.