Les compagnies de transport sont-elles soumises aux mêmes réglementations du code de la sécurité routière?

Les compagnies de transport sont-elles soumises aux mêmes réglementations du code de la sécurité routière?

Dans un souci d’uniformisation du réseau routier au Canada, la totalité des provinces et des territoires est soumise à des règles similaires reprises dans le Code de la sécurité routière. Les consignes de circulation ou les informations de signalisation restent ainsi semblables, et ce, sur l’ensemble du territoire. Cependant, le climat, la taille des véhicules ou les lieux qui n’offrent pas des conditions de circulations optimales peuvent modifier la législation routière sous certains aspects, à l’initiative des Ministères provinciaux et des municipalités.

C’est donc sans surprise que l’on constate plusieurs contraintes spécifiques aux véhicules de transport lourds renseignées dans le Code de la sécurité routière et qui doivent être appliquées par les compagnies de transport.

Les transporteurs routiers doivent détenir les bons documents pour se conformer aux règles de la sécurité routière

Tout d’abord, le premier document à détenir, connu de tous les usagers de la route, correspond au permis de conduire. Celui-ci doit évidemment être valide et adapté au véhicule utilisé. Ainsi, un permis de conduire conventionnel, destiné à la conduite d’automobile, ne suffit pas pour les camionneurs qui circulent sur les routes canadiennes et américaines. Ces derniers ont l’obligation de disposer d’un permis de classe 3, spécialement destiné aux conducteurs de véhicules lourds, délivré après une formation.

Ce n’est pas là le seul document nécessaire aux compagnies de transport. Par exemple, un train routier de plus de 25 mètres, formé d’un tracteur et de deux semi-remorques aura besoin d’une autorisation particulière. Il en va de même pour le transport de matières dangereuses, qui sont bien sûr soumises à une réglementation stricte pour des raisons de sécurité. Certains véhicules de transport sont exemptés de cette nécessité comme les camions de ramassage d’ordure. Il est aussi possible d’équiper le véhicule d’un marquage conforme pour éviter d’avoir à demander un permis spécial à chaque trajet.

Le secteur du transport doit s’adapter à diverses contraintes

La Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (PECVL) détaille les indications à respecter lors du transport de matériel ou de personnes par une compagnie. Celles-ci concernent aussi bien les routes autorisées aux véhicules lourds que les dimensions de ces derniers.

Un accès aux routes limité

Les véhicules de transports sont, la plupart du temps, bien plus grands et plus lourds que des automobiles. Des restrictions s’appliquent donc quant aux routes qu’ils peuvent emprunter afin de ne pas dégrader l’état du réseau routier, mais également pour assurer la sécurité des riverains. Ainsi, l’article 626 du paragraphe 5 du code de la sécurité routière autorise les municipalités à interdire l’accès de certains chemins sous conditions d’en donner l’indication à l’aide de la signalisation en vigueur.

Les réglementations sur la taille et le poids du véhicule

Les règles concernant la taille et le poids des véhicules de transport visent, elles aussi, à assurer un maximum de sécurité aux usagers du réseau routier tout en préservant l’état de ce dernier. En effet, un véhicule trop lourd endommagera l’asphalte, ce qui entraînera une usure rapide de la route. De même, si sa taille dépasse une certaine envergure, le véhicule pourrait représenter un danger pour les autres usagers, surtout en ce qui concerne la visibilité. Des conditions climatiques spécifiques, comme la période du dégel, peuvent aussi avoir un impact sur cette réglementation. Il est donc utile de consulter les indications sur les charges et dimensions d’un véhicule afin de ne pas s’exposer à une infraction.

Une compagnie de transport respectueuse des réglementations routières et de la sécurité des usagers de la route

Le transport de marchandises est une composante névralgique de l’économie canadienne. Sa réglementation ne vise donc pas à la freiner, mais à en assurer le bon fonctionnement, en harmonie avec les autres usagers du réseau routier. Chez Transport Écono Nord, nous nous tenons informés des nouvelles lois concernant le transport de marchandises et de personnes afin de vous offrir un service impeccable et respectueux de la législation en vigueur.

Pour plus de détails concernant le transport de votre marchandise, contactez notre équipe spécialisée dans le secteur du camionnage.