Est-il important d’assurer les marchandises que vous confiez à un transporteur ?
Faire affaire avec une compagnie de transport réputée est un choix avisé quand vous avez de la marchandise à envoyer n’importe où au pays ou à l’international. Il s’agit d’une option encore très populaire auprès des particuliers et des entreprises. Cependant, quels que soient la nature, le format, le poids et la valeur de ce que vous avez à expédier, la question de prendre des assurances ou non s’avère pertinente.
Dans cet article, apprenez-en plus sur le sujet des assurances liées au transport des marchandises. Vous serez ainsi mieux outillés quand viendra le temps de choisir d’assurer ou non les marchandises que vous confiez à un transporteur.
La responsabilité du transporteur : un élément à considérer avant de souscrire une assurance
Depuis les années 1700, les transporteurs sont soumis au régime de la responsabilité stricte pour les dommages occasionnés aux marchandises transportées.
Ce principe de droit en matière de responsabilité civile a depuis été étendu aux entreprises de transport routier. En vertu de ce principe, un transporteur qui a la garde de marchandises est réputé être responsable de la perte des marchandises ou des dommages occasionnés à celles-ci.
Une assurance transport pour une plus grande tranquillité d’esprit
Des limitations applicables à la responsabilité du transporteur peuvent être indiquées sur le connaissement rempli au préalable et sur lequel figure la valeur des marchandises expédiées. Ces informations sont extrêmement importantes en cas de dommages à la cargaison. En déclarant la valeur d’un chargement, le transporteur n’engage donc pas automatiquement sa responsabilité à l’égard de la valeur déclarée.
Aussi, même si le transporteur que vous choisissez est soumis au régime de la responsabilité stricte, il pourrait bénéficier de certains arguments de défense en cas de situations pour lesquelles la notion de responsabilité n’existe pas (cas de force majeure, défaut ou imperfection inhérents aux marchandises; manquement de l’expéditeur ou du consignataire, actes d’ennemis de la Couronne ou d’ennemis publics, actes de l’autorité publique, émeute, grève, etc.).
Par conséquent, le fait de déclarer la valeur du chargement ne remplace pas l’assurance transport des marchandises.
Le cas particulier de l’expédition à l’international
Contrairement aux expéditions locales pour lesquelles le transporteur est responsable des marchandises qui sont en sa possession, les biens expédiés à l’international demeurent souvent la responsabilité de l’expéditeur tant qu’elles ne sont pas arrivées au destinataire. C’est pourquoi il est recommandé de souscrire une assurance transport avant d’envoyer des items à l’étranger. Même que certains contrats de vente exigeront que vous le fassiez.
Vous serez ainsi couvert contre les risques liés aux catastrophes, aux risques d’accident et aux risques liés aux guerres et aux situations politiques.
L’importance de s’informer auprès des transporteurs
Si vous hésitez à souscrire une assurance, la bonne chose à faire est de s’informer au préalable auprès des différentes compagnies de transport dont les services d’expédition vous intéressent. Vous serez alors au courant de leur politique d’assurances et pourrez ainsi faire votre choix de manière avisée. Visiter les sites web des entreprises sélectionnées est également conseillé. Vous pourriez en effet y trouver des informations pertinentes liées à la protection des items qu’elles transportent.
D’ailleurs, n’hésitez pas à nous contacter afin de vous informer nos services de livraison de marchandises, nous serons heureux de vous aider. Au plaisir d’avoir de vos nouvelles!