Pourquoi un connaissement est-il obligatoire lorsque vous faites affaire avec une entreprise de transport routier?

Pourquoi un connaissement est-il obligatoire lorsque vous faites affaire avec une entreprise de transport routier?

Le transport de marchandises implique généralement plusieurs parties prenantes : un exploitant, un propriétaire, un expéditeur et bien évidemment un chauffeur. Tous ces acteurs sont liés par des contrats permettant de protéger leurs droits.

Aucun transporteur routier ne peut fournir une obligation de résultat de l’acheminement de la marchandise. Toutefois, qui est responsable en cas d’incident qui endommage la marchandise ? Comment le propriétaire peut-il être indemnisé ? Toutes les éventualités sont donc envisagées et établies dans un contrat nommé le connaissement.

Le connaissement : un document qui empêche les abus dans le secteur des transports de marchandises

Le connaissement est un document officiel sans lequel le transporteur n’est pas autorisé à circuler. Ce document permet d’établir les procédures et la responsabilité en cas de problème lors du transport de marchandises. En effet, produire un connaissement permet de simplifier les démarches d’indemnisation pour les parties au contrat si quelque chose devait arriver à la cargaison. Sans ce document, la protection des parties ayant recours aux services d’une entreprise de transport routier par camion est mise en péril.

Si le connaissement est un document qui n’a d’usage que dans de rares situations faisant intervenir un incident dans un transport routier, il permet aux parties de garantir leurs droits et leurs intérêts. Par conséquent, la loi au Québec a rendu ce document obligatoire pour tous les contrats de transport routier afin qu’aucun abus ne puisse être commis de la part des services de transport routier. Le connaissement est donc partie intégrante de nombreux services de transport de marchandises.

Quelles informations le connaissement doit-il obligatoirement comporter?

En tant que document officiel, le connaissement doit être rédigé suivant certains critères et se conformer à un format précis. Le connaissement doit être rédigé de manière à refléter la teneur du contrat entre les parties. Il doit aussi contenir certaines mentions qui sont des conditions minimales à sa validité.

Il doit notamment comporter l’énumération claire et distincte de chacun des biens couverts par le connaissement et destinés à être transportés, un code numérique unique, la responsabilité du transporteur, les réclamations possibles, les recours et exceptions ainsi que toute une batterie de protections énumérées dans l’annexe 2 du règlement sur les exigences applicables aux connaissements.

Exigez toujours un connaissement lorsque vous expédiez des marchandises

En raison de toutes les informations utiles qu’il contient et des responsabilités qu’il officialise en cas d’incident, il n’est pas surprenant qu’un connaissement soit exigé lorsqu’une entreprise obtient le mandat de transporter des marchandises.

Chez Transport Econo Nord, nous prenons toujours le temps de remplir minutieusement tous les documents nécessaires pour que rien ne demeure nébuleux. Nos services de transport sont un gage de transparence et de sécurité. Contactez-nous pour nous confier vos expéditions!