À qui les compagnies de transport doivent-elles demander un permis d’explosifs au Québec?

À qui les compagnies de transport doivent-elles demander un permis d’explosifs au Québec?

Pour des raisons évidentes, manipuler et transporter des matières explosives comporte certains risques. D’ailleurs, au cours des dernières années, l’industrie des explosifs a été secouée par quelques incidents qui auraient pu avoir des conséquences importantes sur la sécurité du public. Ce genre d’incidents a amené les autorités québécoises à être encore plus sévères en matière de législation, notamment pour ce qui est du transport des explosifs.

C’est pourquoi les transporteurs qui offrent le service de transport d’explosifs doivent être titulaires d’un permis spécial, témoignant d’une capacité à gérer de façon sécuritaire ces matières hautement dangereuses. Mais vers qui les compagnies de transport québécoises qui souhaitent transporter les explosifs doivent-elles se tourner pour obtenir leur permis d’explosifs ?

La législation sur les explosifs au Québec

Le transport d’explosifs au Québec est assujetti à la Loi sur les explosifs et à son règlement d’application.  Peu importe le type d’explosifs et la quantité transportée, sachant qu’elle ne peut pas dépasser 20 000 kg, les transporteurs doivent s’y plier. Celle-ci les oblige à détenir un permis général d’explosifs pour entreprise.

Autrefois, le permis d’explosifs général était délivré au nom d’un représentant de l’entreprise qui souhaitait proposer ce service. Cependant, une telle façon de faire pouvait favoriser un certain laxisme en matière de sécurité de la part des compagnies de transport. Pour responsabiliser davantage les transporteurs, la Loi sur les explosifs du Québec exige dorénavant que le permis soit émis au nom de l’entreprise. C’est la Sûreté du Québec qui est responsable d’octroyer ce permis et de veiller à l’application de la législation.

Certaines obligations que doivent respecter les transporteurs d’explosifs

Voici quelques-unes des obligations les plus courantes qu’il est nécessaire de respecter pour transporter en toute légalité tous les types d’explosifs :

• Le conducteur doit détenir un permis général d’explosifs (le passager également lorsque le cas s’applique);
• Le véhicule utilisé doit obligatoirement être pourvu d’un permis de transport d’explosifs délivré par un inspecteur d’explosifs de la Sûreté du Québec;
• Le chauffeur doit avoir en sa possession un bordereau de transport indiquant toutes les informations pertinentes en ce qui a trait à l’expéditeur, au destinataire ainsi qu’au type de matière explosive transportée;

La démarche à suivre pour obtenir un permis général d’explosifs en tant qu’entreprise

Voici la procédure que les compagnies désirant avoir l’autorisation de manipuler, entreposer ou transporter des explosifs doivent suivre :

1. remplir dument le formulaire Demande de permis général d’explosifs – Entreprise, disponible sur Internet, sur le site de la SQ
2. compléter le formulaire Identification et habilitation sécuritaire hors Québec relative à une demande de permis général d’explosifs pour chacun des administrateurs et des actionnaires inscrits à l’annexe 1 du formulaire Demande de permis général d’explosifs – Entreprise et provenant de l’extérieur du Québec;
3. joindre aux formulaires une copie du certificat de constitution de la compagnie qui effectue la demande de permis, ainsi que le paiement des droits exigés, pour ensuite expédier le tout au Bureau du contrôle des armes à feu et des explosifs de la Sûreté du Québec.

Si tout est en règle, le permis sera délivré en 3 à 4 semaines, en fonction des délais de traitement de la demande. Celui-ci sera valide pour une période maximum de 5 ans.

Assurez-vous de choisir une entreprise qui est légalement autorisée à faire le transport d’explosifs

Pour ne pas mettre la sécurité de la population, plus particulièrement celle des usagers du réseau routier, assurez-vous de toujours faire affaire avec un transporteur légalement autorisé à faire le transport d’explosifs lorsque vous devez expédier des matières explosives.

En ce sens, n’hésitez pas à exiger de votre compagnie de transport qu’elle vous prouve hors de tout doute qu’elle détient effectivement un permis général d’explosifs délivré par la Sûreté du Québec.

Peu importe le type de matière explosive que vous désirez acheminer, sachez que l’équipe de Transport Econo Nord possède toutes les compétences, les équipements, ainsi que les permis demandés pour que vos explosifs se rendent à bon port, et ce, de la manière la plus sécuritaire qui soit. N’hésitez donc pas à les contacter pour en savoir plus sur leurs tarifs.